Politique de confidentialité

1. Portée de notre politique de confidentialité

Champ d’application

Cette politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels fournis par les clients (i.e. nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel) par le biais des sites Web gérés et exploités par Teligent, Inc. (ci-après, la « Compagnie ») et dont l’adresse URL du site Web débute par http://canada.teligent.com (ci-après, le(s) « site(s) Web »).

Priorité des notes spéciales

Dans le cas de dispositions qui diffèrent de la Politique de confidentialité, elles sont clairement indiquées sur les sites Web individuels autres que le(s) site(s) Web à travers lequel (lesquelles) des renseignements personnels sont fournis et elles doivent être classées par ordre de propriété et appliquées.

2. Gestion des renseignements personnels

Collecte de renseignements personnels

En principe, les clients peuvent consulter le(s) site(s) Web sans avoir à divulguer des renseignements personnels. Toutefois, lorsque la Compagnie reçoit des inscriptions d’utilisateur, des demandes de distribution concernant des possibilités de carrière ou concernant des nouvelles par courrier électronique et des demandes de renseignements concernant la Compagnie, alors dans ces cas le client est tenu de fournir des renseignements personnels.

Le(s) site(s) Web peut (peuvent) recueillir des informations telles que le(s) contenu(s) que le client a consulté ou à quel(s) site(s) Web il a déclaré avoir accéder. Dans le processus de collecte de ces informations, dont le but est d’améliorer la convivialité du/des site(s) Web, ces informations ne doivent pas être recueillies d’une manière où les clients individuels pourraient être identifiés et ceux-ci ne doivent pas être identifiés pendant le processus d’analyse de l’information.

Objet de l’utilisation des renseignements personnels

Le but de l’utilisation des renseignements personnels fournis doit être clairement indiqué sur les sites individuels qui ont été créés pour recevoir ces renseignements, sauf dans les cas où le but de l’utilisation est évident pour les clients.

L’utilisation des renseignements personnels fournis par les clients est limitée aux fins d’utilisation précisées clairement au client à l’avance, sauf dans les cas où il est clairement permis dans les lois, ordonnances et normes relatives à la protection des renseignements personnels et qui s’appliquent à ces cas.

La Compagnie ne doit pas divulguer ni fournir à des tiers, des renseignements personnels fournis par les clients, sauf dans les cas suivants:

  • Lorsque le consentement du client est donné à l’avance.
  • Lorsqu’il est nécessaire de commander des opérations aux sociétés du groupe de la Compagnie ou à d’autres sociétés affiliées.
  • Lorsque la Compagnie détermine à partir de l’enquête client, qu’il est approprié pour la société du groupe de la Compagnie fournissant des produits/services de la Compagnie de répondre à l’enquête du client.
  • Lorsque le nom, l’adresse, le numéro de carte de crédit et d’autres renseignements du client sont divulgués aux institutions financières ou autres parties comme règlement des paiements quand le client commande des produits ou utilise d’autres services nécessitant des frais
  • Lorsque des renseignements personnels sont fournis au successeur d’opérations lorsque celles-ci sont transférées en raison de fusion, scission et transfert.
  • Lorsqu’une divulgation de renseignements personnels est demandée en vertu des dispositions des lois et ordonnances.
  • Lorsqu’il y a un besoin immédiat de divulgation pour protéger la vie humaine ou les droits de l’homme.
  • Lorsqu’il y a coopération concernant des demandes d’institutions judiciaires, de la police, ou d’autres organismes publics et que ces demandes sont fondées sur des lois et des ordonnances.

Gestion des renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis par les clients doivent être gérés de manière appropriée sous la responsabilité de chaque division de la Compagnie qui reçoit ces renseignements personnels, de façon à prévenir que des accidents tels que pertes, vols, falsifications et fuites se produisent.

Confirmation, rectification et suppression des renseignements personnels

En ce qui concerne les questions et les demandes de renseignements ayant trait à la confirmation, la rectification, la suppression et autres questions concernant les renseignements personnels d’un client, alors le point de contact de la Compagnie donné, lorsque le client a fourni ces renseignements, doit recevoir ces demandes ou questions.

Si le point de contact de la Compagnie est inconnu, veuillez contacter le webmestre. Adresse de courriel: webmaster@teligent.com

3. Renseignements personnels des clients âgés de moins de 16 ans

En ce qui concerne les renseignements personnels des clients âgés de moins de 16 ans, ils doivent être fournis avec le consentement de leurs tuteurs.

4. Utilisation du TLS

  • En principe, en tant que contre-mesure contre l’interception illégale de tierces parties, le Protocole de sécurité de la couche transport (TLS) doit être utilisé pour crypter les données sur le formulaire de saisie de données, qui est disponible sur le(s) site(s) Web, afin que les clients puissent fournir leurs renseignements personnels.
  • Sur le(s) site(s) Web, en plus des formulaires de saisie de données chiffrées TLS, il peut y avoir des cas où les formulaires de saisie de données sans cryptage de données TLS sont disponibles pour les clients dont les navigateurs ne sont pas compatibles avec le cryptage TLS. Avant d’utiliser ces formulaires de saisie de données, veuillez noter que les données transférées ne seront pas cryptées et qu’il y a la possibilité qu’un tiers intercepte illégalement ces données et les lise.

5. Utilisation de témoins

  • Les témoins cookies se réfèrent à une technologie pour stocker des informations telles que l’historique d’utilisation se trouvant sur l’ordinateur du client afin de faciliter l’utilisation plus convivial des sites Web. Ceux-ci peuvent utiliser des témoins d’une manière qui n’identifie pas le client avec les objectifs suivants :
  • Pour indiquer la fonction « Enregistrer le mot de passe » pour les sites réservés aux membres seulement où les clients saisissent leur ID et leur mot de passe pour afficher le contenu.
  • Pour analyser les accès des clients au(x) site(s) Web afin d’améliorer l’opérabilité du(des) site(s) Web ou pour identifier la cause des problèmes de celui(ceux)-ci.
  • En changeant les paramètres du navigateur Internet, les clients peuvent désactiver leurs témoins ou le définir de sorte qu’un avertissement apparaisse sur l’écran de l’ordinateur avant qu’ils ne soient émis. Toutefois, veuillez noter que certains services fournis par le(s) site(s) Web ne peuvent pas être utilisés si l’utilisation de témoins est désactivée.

6. Utilisation de balises Web

Également appelé un GIF clair ou pixel espion, une balise Web est une petite image graphique qui est placée sur un site Web. En utilisant des balises Web d’une manière qui n’identifie pas le client, l’état d’affichage des clients est analysé pour améliorer le(s) site(s) Web et pour le(les) rendre plus commode(s) pour les clients.

7. Liens sur le(s) site(s) Web

La politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres sites Web liés au(aux) site(s) Web. Pour plus d’informations sur la façon dont les renseignements personnels sont gérés sur d’autres sites Web, veuillez vous référer aux politiques pertinentes sur les renseignements personnels du(des) site(s) Web.

8. Respect des lois et ordonnances

Dans la manutention renseignements personnels fournis par les clients, la Compagnie doit se conformer aux lois, ordonnances et normes relatives à la protection des renseignements personnels qui s’applique à de telles questions.

9. Modifications à la politique de confidentialité

La Compagnie doit continuellement revoir ses efforts pour protéger les renseignements personnels de la Compagnie et peut modifier sa Politique de confidentialité au besoin dans le processus d’amélioration et de renforcement de ces efforts.

10. Demandes de renseignements concernant la Politique de confidentialité

Pour toute demande de renseignements concernant la Politique de confidentialité, veuillez contacter le webmestre. Adresse de courriel: webmaster@teligent.com